Permis de construire Logement N° 03534720V0024

Permis de construire n° 03534720V0024 à Val-d'Izé pour 104 m² de logement, 6 Rue Des Colchiques - Lotis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 03534720V0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03534720V0024, délivré le 6 janvier 2021 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Des Colchiques - Lotis.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH973. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Izé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534720V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Colchiques - Lotis, à Val-d'Izé (35450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534720V0024, déposé en mairie de Val-d'Izé.

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