Permis de construire n° 03534720V0003 à Val-d'Izé pour 965 m² de locaux, La Bourgonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 03534720V0003
Demandeur
GAEC ORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03534720V0003, délivré le 28 avril 2020 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Bourgonniere. Le dossier a été déposé par GAEC ORY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E376, E377, E393. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Izé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val-d'Izé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourgonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 547 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 3 512 m² |
| Total | 2 547 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 3 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 547 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 3 512 m² |
| Total locaux | 2 547 m² | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 965 m² | 3 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ORY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 788737534
- SIRET
- 78873753400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAL-D'IZE (35450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534720V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |