Permis de construire Logement N° 03534716V0022

Permis de construire à Val-d'Izé pour 77 m² de logement - 8 Rue Des Colchiques Lotis Les Eglantines - Lot 4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 03534716V0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03534716V0022, délivré le 2 décembre 2016 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Des Colchiques Lotis Les Eglantines - Lot 4, Val-d'Izé (35450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH974.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2017

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotis Les Eglantines - Lot 4

Territoire administratif

Commune
Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUEXIERE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534716V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Colchiques Lotis Les Eglantines - Lot 4, Val-d'Izé (35450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534716V0022, instruit par la commune de Val-d'Izé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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