Permis de construire Locaux N° 03534623S0003

Permis de construire n° 03534623S0003 à Trimer pour 177 m² de locaux, 2 La Comtee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 03534623S0003

Demandeur

SCI M.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2023 à Trimer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03534623S0003 porte sur un projet situé 2 La Comtee. La demande émane de SCI M.B..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A232, A233, A234. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trimer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 365 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trimer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A232 A233 A234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Comtee

Territoires administratifs

Commune
Trimer Code postal 35190 Identifiant INSEE 35346
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 722 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 899 m²
Total 722 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 722 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 899 m²
Total locaux 722 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.B.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804446250
SIRET
80444625000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
IRODOU R (35850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534623S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 La Comtee, à Trimer (35190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI M.B. et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534623S0003, déposé en mairie de Trimer.

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