Permis de construire Logement N° 03534418B0009

Permis de construire n° 03534418B0009 à Mesnil-Roc'h pour 112 m² de logement, Les Grands Clos

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 03534418B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03534418B0009, délivré le 9 novembre 2018 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Grands Clos.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B789, B791. Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Roc'h.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B789 B791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PERE-MARC-EN-POULET (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534418B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Grands Clos, à Mesnil-Roc'h (35720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534418B0009, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

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