Permis de construire Locaux N° 03534318W0014

Permis de construire n° 03534318W0014 à Tresbœuf pour 296 m² de locaux, Champlan

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 03534318W0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champlan, le permis de construire n° 03534318W0014 a été délivré le 5 décembre 2018 à Tresbœuf (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA10, YA57. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresbœuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 255 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
16/12/2019
Autorisation
05/12/2018
3
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresbœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA10 YA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresbœuf Code postal 35320 Identifiant INSEE 35343
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 296 m² 0 m² 153 m² 0 m² 143 m² 531 m²
Total 388 m² 296 m² 0 m² 153 m² 0 m² 143 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 388 m² 296 m² 0 m² 153 m² 0 m² 143 m² 531 m²
Total locaux 388 m² 296 m² 0 m² 153 m² 0 m² 143 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESB UF (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534318W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champlan, à Tresbœuf (35320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03534318W0014, déposé en mairie de Tresbœuf.

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