Permis de construire n° 03534318W0002 à Tresbœuf pour 705 m² de locaux, Les Fromieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 03534318W0002
Demandeur
GAEC DU BOULAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03534318W0002, délivré le 24 mai 2018 à Tresbœuf (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Fromieres. Le demandeur déclaré est GAEC DU BOULAI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA93, YA95, YA97. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresbœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresbœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresbœuf Code postal 35320 Identifiant INSEE 35343
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 514 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 219 m² |
| Total | 1 514 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 514 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 219 m² |
| Total locaux | 1 514 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 2 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOULAI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433471331
- SIRET
- 43347133100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAULNIERES (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534318W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |