Permis de construire n° 0353411700002 à Val-Couesnon pour 29 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2017
Dossier PC n° 0353411700002
Demandeur
COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0353411700002 a été délivré le 29 avril 2017 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Val-Couesnon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 99 m² |
| Total | 70 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 99 m² |
| Total locaux | 70 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500501
- SIRET
- 24350050100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TREMBLAY (35460)
Autres dossiers de COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353411700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |