Permis de construire Logement N° 03534022B0006

Permis de construire n° 03534022B0006 à Treffendel pour 319 m² de logement, chemin de la Fontaine Sain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 03534022B0006

Demandeur

SCIA LE MANOIR DES POSSIBLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03534022B0006 a été délivré le 28 octobre 2022 à Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse chemin de la Fontaine Sain. Le projet est porté par SCIA LE MANOIR DES POSSIBLES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 690 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 189, AB 190, AB 191. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Treffendel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 690 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

636 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treffendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 189 AB 190 AB 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 319 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 317 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 317 m² à 636 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 636 m²
Total 317 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 636 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - 1 4
- - 75,0 % - - 25,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCIA LE MANOIR DES POSSIBLES, une société civile d'attribution basée à Treffendel. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SCIA LE MANOIR DES POSSIBLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
897912804
SIRET
89791280400019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
TREFFENDEL (35380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534022B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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