Permis de construire n° 03534022B0006 à Treffendel pour 319 m² de logement, chemin de la Fontaine Sain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 03534022B0006
Demandeur
SCIA LE MANOIR DES POSSIBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03534022B0006 a été délivré le 28 octobre 2022 à Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse chemin de la Fontaine Sain. Le projet est porté par SCIA LE MANOIR DES POSSIBLES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 690 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 189, AB 190, AB 191. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Treffendel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Treffendel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 319 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 317 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 317 m² à 636 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 636 m² |
| Total | 317 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 636 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | 1 | 4 |
| - | - | 75,0 % | - | - | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIA LE MANOIR DES POSSIBLES, une société civile d'attribution basée à Treffendel. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCIA LE MANOIR DES POSSIBLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 897912804
- SIRET
- 89791280400019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TREFFENDEL (35380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534022B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |