Permis de construire n° 03534020B0020 à Treffendel pour 95 m² de logement, 13 rue d'Armorique
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 janvier 2021
Dossier PC n° 03534020B0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03534020B0020 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2021 à Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 13 rue d'Armorique.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 79 m², le programme représentait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 76, AB 75. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue d'Armorique, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Treffendel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treffendel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 79 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉNÉE-JUGON (22640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534020B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AB 76, AB 75 à Treffendel (35380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Armorique à Treffendel (35380)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Armorique depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.