Permis de construire n° 03534018B0008 à Treffendel pour 2 291 m² de locaux, 16 Le Clos Rellan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2018
Dossier PC n° 03534018B0008
Demandeur
LA TREFFENDELOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03534018B0008, délivré le 2 juin 2018 à Treffendel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Le Clos Rellan. LA TREFFENDELOISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE14, YE19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffendel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Treffendel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffendel Code postal 35380 Identifiant INSEE 35340
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 395 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 3 686 m² |
| Total | 1 395 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 3 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 395 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 3 686 m² |
| Total locaux | 1 395 m² | 2 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 291 m² | 3 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TREFFENDELOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 835201559
- SIRET
- 83520155900019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- TREFFENDEL (35380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534018B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |