Permis de construire Mixte N° 0353372600010

Permis de construire n° 0353372600010 à Tinténiac pour 95 m² de logement et locaux, 12 Rue De La Libération

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0353372600010

Demandeur

ATOUTREZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2026 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353372600010 porte sur un projet situé 12 Rue De La Libération. Le dossier a été déposé par ATOUTREZO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB834. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 16 m² 95 m² -111 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 95 m² 16 m² 95 m² -16 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 0 m² 0 m² 16 m² 95 m² -111 m² 0 m²
Total locaux 111 m² 0 m² 0 m² 16 m² 95 m² -111 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOUTREZO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822272290
SIRET
82227229000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMILLE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353372600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Libération, à Tinténiac (35190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATOUTREZO et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353372600010, déposé en mairie de Tinténiac.

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