Permis de construire Logement N° 03533721B0018

Permis de construire n° 03533721B0018 à Tinténiac pour 121 m² de logement, 11 rue Anita Conti

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 03533721B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2021 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533721B0018 porte sur un projet situé 11 rue Anita Conti.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 363 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 251, ZB 243. La voie, rue Anita Conti, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
15/04/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 251 ZB 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 363 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINTÉNIAC (35190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533721B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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