Permis de construire à Tinténiac pour 105 m² de logement - 31 Rue Adolphe Orain - Lot 22 Lotissement Le Clos Marinette
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 03533719B0052
Demandeur
G.S.L
Cette page présente le permis de construire n° 03533719B0052, délivré le 22 octobre 2019 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue Adolphe Orain - Lot 22 Lotissement Le Clos Marinette, Tinténiac (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.S.L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1409.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
11 mois 23 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Marinette
Territoire administratif
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.S.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841187586
- SIRET
- 84118758600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TINTENIAC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533719B0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |