Permis de construire Locaux N° 03533719B0041

Permis de construire à Tinténiac pour 471 m² de locaux - Za De La Morandais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 03533719B0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03533719B0041, délivré le 30 septembre 2019 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De La Morandais, Tinténiac (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 688 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2021

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Morandais

Territoire administratif

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEDE-BAZOUGES (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533719B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Morandais, Tinténiac (35190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533719B0041, instruit par la commune de Tinténiac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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