Permis de construire n° 03533717B0014 à Tinténiac pour 2 206 m² de locaux, Le Petit Clos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 03533717B0014
Demandeur
GAEC LA PETITE GUEHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2017 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533717B0014 porte sur un projet situé Le Petit Clos. Le demandeur déclaré est GAEC LA PETITE GUEHARDIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL101, ZL123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 021 m² | 2 206 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 835 m² | 4 856 m² |
| Total | 4 021 m² | 2 206 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 835 m² | 4 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 021 m² | 2 206 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 835 m² | 4 856 m² |
| Total locaux | 4 021 m² | 2 206 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 835 m² | 4 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PETITE GUEHARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829226315
- SIRET
- 82922631500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HEDE BAZOUGES (35630)
Autres dossiers de GAEC LA PETITE GUEHARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533717B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |