Permis de construire à Tinténiac pour 2 206 m² de locaux - Le Petit Clos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 03533717B0014
Demandeur
GAEC LA PETITE GUEHARDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 03533717B0014, délivré le 18 juillet 2017 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Clos, Tinténiac (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA PETITE GUEHARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 206 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL101, ZL123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Clos
Territoire administratif
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 021 m² | 2 206 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 835 m² | 4 856 m² |
| Total | 4 021 m² | 2 206 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 835 m² | 4 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 021 m² | 2 206 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 835 m² | 4 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PETITE GUEHARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829226315
- SIRET
- 82922631500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HEDE BAZOUGES (35630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533717B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |