Permis de construire Locaux N° 03533716B0033

Permis de construire n° 03533716B0033 à Tinténiac pour 64 m² de locaux, Za La Morandais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 03533716B0033

Demandeur

SCI VETILAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533716B0033, délivré le 12 janvier 2017 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za La Morandais. Le dossier a été déposé par SCI VETILAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D960. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 779 m²

Surface existante avant

2 087 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

2 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Morandais

Territoires administratifs

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 087 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 2 151 m²
Total 2 087 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 2 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²
Autres activités 787 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 851 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m²
Total locaux 2 087 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 2 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VETILAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398108985
SIRET
39810898500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MELOIR DES ONDES (35114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533716B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 779 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Morandais, à Tinténiac (35190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VETILAINE et accordé le 12 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533716B0033, déposé en mairie de Tinténiac.

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