Permis de construire Locaux N° 03533716B0011

Permis de construire n° 03533716B0011 à Tinténiac pour 480 m² de locaux, Rue Louis Renault Za De La Morandais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 03533716B0011

Demandeur

PLAAV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2016 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533716B0011 porte sur un projet situé Rue Louis Renault Za De La Morandais. Le dossier a été déposé par PLAAV.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D741. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2018

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Morandais

Territoires administratifs

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 843 m²
Total 363 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 363 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 843 m²
dont Entrepôt 363 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 843 m²
Total locaux 363 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAAV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421510090
SIRET
42151009000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TINTENIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533716B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Louis Renault Za De La Morandais, à Tinténiac (35190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLAAV et accordée le 8 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533716B0011, déposé en mairie de Tinténiac.

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