Permis de construire Logement N° 03533714S0038

Permis de construire n° 03533714S0038 à Tinténiac pour 544 m² de logement, 17 Rue Du Chene Vert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 03533714S0038

Demandeur

MAISON DE RETRAITE STE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533714S0038 a été délivré le 5 août 2014 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Du Chene Vert. Le dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE STE ANNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 484 m² 60 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 390 m² 60 m² -450 m² 0 m²
Total 450 m² 484 m² 60 m² 390 m² 60 m² 94 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE STE ANNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777784257
SIRET
77778425700019
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
TINTENIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533714S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Du Chene Vert, à Tinténiac (35190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISON DE RETRAITE STE ANNE et accordé le 5 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533714S0038, déposé en mairie de Tinténiac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tinténiac

Autres types d'autorisations à Tinténiac