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Permis de construire Locaux N° 03533713S0042

Permis de construire à Tinténiac pour 305 m² de locaux - Le Quilliou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Quilliou, Tinténiac (35190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANDEN MANUFACTURING EUROPE et accordé le 22 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533713S0042, instruit par la commune de Tinténiac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 03533713S0042

Demandeur

SANDEN MANUFACTURING EUROPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03533713S0042, délivré le 22 août 2013 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Quilliou, Tinténiac (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANDEN MANUFACTURING EUROPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN93, ZN81, ZN56P1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 437 m²

Surface existante avant

51 367 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

51 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2014.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/03/2014

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN93 ZN81 ZN56P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quilliou

Territoire administratif

Commune: Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	51 367 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	51 672 m²
Total	51 367 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	51 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 563 m²	0 m²	0 m²	1 563 m²
Industrie	49 804 m²	305 m²	305 m²	50 109 m²
Total locaux	51 367 m²	305 m²	305 m²	51 672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANDEN MANUFACTURING EUROPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400752028
SIRET: 40075202800029
Code APE (NAF): 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Localisation: TINTENIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533713S0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Quilliou, Tinténiac (35190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANDEN MANUFACTURING EUROPE et accordé le 22 août 2013.

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