Permis de construire à Tinténiac pour 1 358 m² de locaux - Rue Papegault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 03533713S0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03533713S0011, délivré le 9 juillet 2013 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Papegault, Tinténiac (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO375, AO372, AO371.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
7 mois 24 jours
Délai total
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Tinténiac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 071 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 10 429 m² |
| Total | 9 071 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 10 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 071 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 10 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TINTENIAC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533713S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |