Permis de construire n° 03533713S0011 à Tinténiac pour 1 358 m² de locaux, Rue Papegault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 03533713S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Papegault, le permis de construire n° 03533713S0011 a été délivré le 9 juillet 2013 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO375, AO372, AO371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tinténiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 071 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 10 429 m² |
| Total | 9 071 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 10 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 071 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 10 429 m² |
| Total locaux | 9 071 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 10 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TINTENIAC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533713S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |