Permis de construire n° 03533713S0006 à Tinténiac pour 101 m² de logement, 4 rue Angela Duval Zac Nord-Ouest
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 03533713S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533713S0006, délivré le 25 avril 2013 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue Angela Duval Zac Nord-Ouest.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 447 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 463. La voie, rue Angela Duval, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Nord-Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 447 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELESSE (35520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533713S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 12/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Angela Duval à Tinténiac (35190)
L’autre dossier recensé rue Angela Duval depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.