Permis de construire Logement N° 03533521S0022

Permis de construire n° 03533521S0022 à Thourie pour 66 m² de logement, 24 Rue Francois De Laval

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 21 février 2022

Dossier PC n° 03533521S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2022 à Thourie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533521S0022 porte sur un projet situé 24 Rue Francois De Laval.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB75. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thourie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thourie Code postal 35134 Identifiant INSEE 35335
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGERES (35134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533521S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Francois De Laval, à Thourie (35134).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533521S0022, déposé en mairie de Thourie.

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