Permis de construire n° 03533420M0007 à Thorigné-Fouillard pour 299 m² de locaux, 7 Rue Jean Mermoz
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 03533420M0007
Demandeur
CC - IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Jean Mermoz, le permis de construire n° 03533420M0007 a été délivré le 15 septembre 2020 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne). CC - IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
21/09/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Thorigné-Fouillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 459 m² |
| Total | 459 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 459 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 459 m² |
| Total locaux | 459 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC - IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832973465
- SIRET
- 83297346500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RETIERS (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533420M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |