Retour aux permis de construire de Thorigné-Fouillard

Permis de construire Locaux N° 03533415E0014

Permis de construire à Thorigné-Fouillard pour 1 700 m² de locaux - Le Pigeon Blanc R.d.86

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pigeon Blanc R.d.86, Thorigné-Fouillard (35235).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 15 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533415E0014, instruit par la commune de Thorigné-Fouillard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 03533415E0014

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03533415E0014, délivré le 15 décembre 2015 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Pigeon Blanc R.d.86, Thorigné-Fouillard (35235). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE94, BE75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 570 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE94 BE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 700 m²	1 700 m²
Total	0 m²	1 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 700 m²	1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 700 m²	1 700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533415E0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pigeon Blanc R.d.86, Thorigné-Fouillard (35235).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 15 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533415E0014, instruit par la commune de Thorigné-Fouillard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thorigné-Fouillard

PC n°0353342500032 Logement Autorisé

33 B Ruelle Du Tertre Rouge

Thorigné-Fouillard (35235)

Nouvelle construction

16 mars 2026 122 m² SDP

PC n°0353342500030 Logement Commencé

29 Bis Rue Du Petit Bois Domaine De Tizé

Thorigné-Fouillard (35235)

Nouvelle construction

05 mars 2026 67 m² SDP

PC n°0353342500028 Logement Autorisé

3 All E De Tombelaine

Thorigné-Fouillard (35235)

Nouvelle construction

05 mars 2026 67 m² SDP

PC n°0353342500015 Mixte Autorisé

4 Rue De La Mare Pavee

Thorigné-Fouillard (35235)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 2 308 m² SDP MARIGNAN BRETAGNE

PC n°0353342500011 Logement Autorisé

2 All Marie Et Simone Alizon

Thorigné-Fouillard (35235)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 179 m² SDP

PC n°0353342500017 Logement Autorisé

17 Rue Nationale

Thorigné-Fouillard (35235)

Extension sans transformation

06 janv. 2026 1 567 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Thorigné-Fouillard

Permis d'aménager à Thorigné-Fouillard

8 autorisations

Permis de démolir à Thorigné-Fouillard

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thorigné-Fouillard

Autres types d'autorisations à Thorigné-Fouillard

Caractéristiques du projet