Permis de construire Locaux N° 03533219W0020

Permis de construire n° 03533219W0020 à Teillay pour 49 m² de locaux, 2 La Ploutiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 03533219W0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Teillay (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533219W0020 a été délivré le 11 février 2020, pour un projet situé 2 La Ploutiere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teillay Code postal 35620 Identifiant INSEE 35332
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 87 m²
Locaux 95 m² 3 m² 0 m² 0 m² 46 m² -43 m² 52 m²
Total 136 m² 3 m² 46 m² 0 m² 46 m² 3 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 95 m² 3 m² 0 m² 0 m² 46 m² -43 m² 52 m²
Total locaux 95 m² 3 m² 0 m² 0 m² 46 m² -43 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEEN LE GRAND (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533219W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 La Ploutiere, à Teillay (35620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533219W0020, déposé en mairie de Teillay.

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