Permis de construire n° 03533019T0007 à Taillis pour 527 m² de locaux, Le Quartier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 03533019T0007
Demandeur
EARL RENONCULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Quartier, le permis de construire n° 03533019T0007 a été délivré le 16 septembre 2019 à Taillis (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EARL RENONCULES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZC47, ZC50, ZC51. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taillis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Taillis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quartier
Territoires administratifs
- Commune
- Taillis Code postal 35500 Identifiant INSEE 35330
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 906 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 433 m² |
| Total | 906 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 906 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 433 m² |
| Total locaux | 906 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 1 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RENONCULES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394093371
- SIRET
- 39409337100026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TAILLIS (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533019T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |