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Permis de construire Locaux N° 03533017T0014

Permis de construire à Taillis pour 143 m² de locaux - Za Du Bas Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Bas Pont, Taillis (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAZAT et accordé le 17 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533017T0014, instruit par la commune de Taillis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 03533017T0014

Demandeur

BAZAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03533017T0014, délivré le 17 janvier 2018 à Taillis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Du Bas Pont, Taillis (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAZAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 335 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/01/2019

Autorisation

17/01/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Taillis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Taillis Code postal 35500 Identifiant INSEE 35330
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	767 m²	93 m²	50 m²	0 m²	50 m²	93 m²	860 m²
Total	767 m²	93 m²	50 m²	0 m²	50 m²	93 m²	860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	155 m²	93 m²	50 m²	0 m²	143 m²	298 m²
Commerce et services	612 m²	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	562 m²
Total locaux	767 m²	93 m²	50 m²	50 m²	93 m²	860 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAZAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828466391
SIRET: 82846639100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TAILLIS (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533017T0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Bas Pont, Taillis (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAZAT et accordé le 17 janvier 2018.

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