Permis de construire n° 03533013V0003 à Taillis pour 295 m² de locaux, La Basse Nolais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 03533013V0003
Demandeur
SCEA DAPOLPADIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 à Taillis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533013V0003 porte sur un projet situé La Basse Nolais. Le demandeur déclaré est SCEA DAPOLPADIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1055, D1053, D1051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taillis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Taillis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Nolais
Territoires administratifs
- Commune
- Taillis Code postal 35500 Identifiant INSEE 35330
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 918 m² |
| Total | 623 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 623 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 918 m² |
| Total locaux | 623 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DAPOLPADIA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 522743418
- SIRET
- 52274341800017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TAILLIS (35500)
Autres dossiers de SCEA DAPOLPADIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533013V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |