Permis de construire Locaux N° 03532922B0006

Permis de construire n° 03532922B0006 à Sougeal pour 371 m² de locaux, La Selle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 03532922B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sougeal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532922B0006 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé La Selle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH88, ZH191, ZH208. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougeal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 759 m²

Surface existante avant

2 214 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

2 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sougeal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH88 ZH191 ZH208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sougeal Code postal 35610 Identifiant INSEE 35329
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 214 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 585 m²
Total 2 214 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 214 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 585 m²
Total locaux 2 214 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 2 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUGEAL (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532922B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 759 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Selle, à Sougeal (35610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532922B0006, déposé en mairie de Sougeal.

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