Permis de construire Logement N° 03532825F1007

Permis de construire n° 03532825F1007 à Sixt-sur-Aff pour 110 m² de logement, La Foye De Noyal

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 mai 2025

Dossier PC n° 03532825F1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03532825F1007 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2025 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Foye De Noyal.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA501. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 868 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532825F1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Foye De Noyal, à Sixt-sur-Aff (35550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532825F1007, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

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