Permis de construire n° 03532824F1017 à Sixt-sur-Aff pour 138 m² de locaux, 4 Noyal Les Ruettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 03532824F1017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532824F1017, délivré le 20 décembre 2024 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Noyal Les Ruettes.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 184 m², le programme représente 138 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 311, BZ 266, BZ 312. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 138 m² parmi les 146 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 146 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 138 m² | -146 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 146 m² | 0 m² | 138 m² | 8 m² | 138 m² | -8 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532824F1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |