Permis de construire Locaux N° 03532818F0022

Permis de construire n° 03532818F0022 à Sixt-sur-Aff pour 144 m² de locaux, 1 Bis Les Brulais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 03532818F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532818F0022 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé 1 Bis Les Brulais.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL206. Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 540 m²
Total 396 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 540 m²
Total locaux 396 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIXT-SUR-AFF (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532818F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Bis Les Brulais, à Sixt-sur-Aff (35550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532818F0022, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

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