Permis de construire Logement N° 03532722P0002

Permis de construire à Servon-sur-Vilaine pour 311 m² de logement - 10 Rue Joachim Du Bellay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 03532722P0002

Demandeur

HOURVARI

Cette page présente le permis de construire n° 03532722P0002, délivré le 11 avril 2022 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Joachim Du Bellay, Servon-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOURVARI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOURVARI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919776161
SIRET
91977616100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532722P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Joachim Du Bellay, Servon-sur-Vilaine (35530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOURVARI et accordé le 11 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532722P0002, instruit par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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