Permis de construire Logement N° 03532720P0051

Permis de construire n° 03532720P0051 à Servon-sur-Vilaine pour 107 m² de logement, 7 Rue Des Tourelles Lot 20 - Le Domaine Du Gue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 octobre 2020

Dossier PC n° 03532720P0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2020 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532720P0051 porte sur un projet situé 7 Rue Des Tourelles Lot 20 - Le Domaine Du Gue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 20 - Le Domaine Du Gue

Territoires administratifs

Commune
Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTEPIE (35135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532720P0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Tourelles Lot 20 - Le Domaine Du Gue, à Servon-sur-Vilaine (35530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532720P0051, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

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