Permis de construire Logement N° 03532717P0030

Permis de construire à Servon-sur-Vilaine pour 102 m² de logement - 20 Le Vionay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 03532717P0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03532717P0030, délivré le 10 novembre 2017 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 Le Vionay, Servon-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1447, E1449, E1446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 990 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1447 E1449 E1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vionay

Territoire administratif

Commune
Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 53 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total 53 m² 49 m² 53 m² 0 m² 53 m² 49 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVON-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532717P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Le Vionay, Servon-sur-Vilaine (35530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532717P0030, instruit par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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