Permis de construire Logement N° 03532717P0028

Permis de construire n° 03532717P0028 à Servon-sur-Vilaine pour 109 m² de logement, Zac Du Vallon Lot 107

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 03532717P0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2017 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532717P0028 porte sur un projet situé Zac Du Vallon Lot 107.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW400. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
11/01/2018
Autorisation
03/10/2017
3
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 107

Territoires administratifs

Commune
Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACIGNE (35690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532717P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 11/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Vallon Lot 107, à Servon-sur-Vilaine (35530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532717P0028, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Servon-sur-Vilaine

Autres types d'autorisations à Servon-sur-Vilaine