Permis de construire n° 03532715U0010 à Servon-sur-Vilaine pour 52 m² de locaux, 101 Route Nationale Zone Industrielle De L Olivet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2015
Dossier PC n° 03532715U0010
Demandeur
ENTREPOT FRIGORIFIQUE DES PORTES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532715U0010 a été délivré le 20 juin 2015 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 101 Route Nationale Zone Industrielle De L Olivet. La demande émane de ENTREPOT FRIGORIFIQUE DES PORTES DE BRETAGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en commerce et activités de service et 28 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO3. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle De L Olivet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 722 m² |
| Total | 670 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Autres activités | 670 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 698 m² |
| dont Entrepôt | 670 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 698 m² |
| Total locaux | 670 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPOT FRIGORIFIQUE DES PORTES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433413804
- SIRET
- 43341380400017
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- SERVON-SUR-VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532715U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |