Permis de construire Locaux N° 03532714U0015

Permis de construire n° 03532714U0015 à Servon-sur-Vilaine pour 1 660 m² de locaux, La Boisiniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 03532714U0015

Demandeur

SCD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Boisiniere, le permis de construire n° 03532714U0015 a été délivré le 8 septembre 2014 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL46, AL40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 337 m²

Surface existante avant

8 324 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+1 660 m²

Surface totale après

9 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL46 AL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boisiniere

Territoires administratifs

Commune
Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 324 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 9 984 m²
Total 8 324 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 9 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 324 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 9 984 m²
dont Bureaux 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m²
dont Entrepôt 6 332 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 7 992 m²
Total locaux 8 324 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 9 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318289634
SIRET
31828963400038
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
SERVON-SUR-VILAINE (35530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532714U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Boisiniere, à Servon-sur-Vilaine (35530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCD et accordé le 8 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532714U0015, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

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