Permis de construire Locaux N° 03532714U0015

Permis de construire à Servon-sur-Vilaine pour 1 660 m² de locaux - La Boisiniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 03532714U0015

Demandeur

SCD

Cette page présente le permis de construire n° 03532714U0015, délivré le 8 septembre 2014 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Boisiniere, Servon-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 660 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL46, AL40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 337 m²

Surface existante avant

8 324 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+1 660 m²

Surface totale après

9 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL46 AL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boisiniere

Territoire administratif

Commune
Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 324 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 9 984 m²
Total 8 324 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 9 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m²
Entrepôt 6 332 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 7 992 m²
Total locaux 8 324 m² 1 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 660 m² 9 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318289634
SIRET
31828963400038
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Localisation
SERVON-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532714U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boisiniere, Servon-sur-Vilaine (35530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCD et accordé le 8 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532714U0015, instruit par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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