Permis de construire n° 03532713U0017 à Servon-sur-Vilaine pour 900 m² de locaux, Pa Olivet Nord Le Coq Rouge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 03532713U0017
Demandeur
SARL FA.BEAU.DIV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532713U0017 porte sur un projet situé Pa Olivet Nord Le Coq Rouge. Le projet est porté par SARL FA.BEAU.DIV.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO23. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coq Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 005 m² |
| Total | 1 105 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 105 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 005 m² |
| dont Industrie | 1 105 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 005 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 2 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FA.BEAU.DIV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387519291
- SIRET
- 38751929100000
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LA BOU XIERE (35340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532713U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |