Permis de construire Locaux N° 0353262600007

Permis de construire n° 0353262600007 à Sens-de-Bretagne pour 10 m² de locaux, 5 Place De La Mairie Sens De Bretagne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0353262600007

Demandeur

BOUCHERIE CHARCUTERIE SAUVEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0353262600007 a été délivré le 12 mars 2026 à Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Place De La Mairie Sens De Bretagne. BOUCHERIE CHARCUTERIE SAUVEE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC92, AC323. Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC92 AC323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sens De Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 219 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 229 m²
Total 354 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 229 m²
Total locaux 219 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHERIE CHARCUTERIE SAUVEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531369890
SIRET
53136989000011
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353262600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De La Mairie Sens De Bretagne, à Sens-de-Bretagne (35490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUCHERIE CHARCUTERIE SAUVEE et accordé le 12 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353262600007, déposé en mairie de Sens-de-Bretagne.

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