Permis de construire Mixte N° 03532623U0035

Permis de construire n° 03532623U0035 à Sens-de-Bretagne pour 467 m² de logement et locaux, Les Champs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 03532623U0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03532623U0035, délivré le 9 février 2024 à Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Champs.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 303 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 122 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F217, F221, F216. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 303 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F217 F221 F216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs

Territoires administratifs

Commune
Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 83 m² 262 m² 6 m² 262 m² 77 m² 345 m²
Locaux 30 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 152 m²
Total 298 m² 205 m² 262 m² 6 m² 262 m² 199 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 152 m²
Total locaux 30 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS DE BRETAGNE (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532623U0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 303 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Champs, à Sens-de-Bretagne (35490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532623U0035, déposé en mairie de Sens-de-Bretagne.

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