Permis de construire n° 03532514V0002 à La Selle-Guerchaise pour 1 926 m² de locaux, La Craupiniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 03532514V0002
Demandeur
GAEC LA FERME DE LA CRAUPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532514V0002, délivré le 31 mars 2014 à La Selle-Guerchaise (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Craupiniere. Le demandeur déclaré est GAEC LA FERME DE LA CRAUPINIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A273. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Guerchaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à La Selle-Guerchaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Craupiniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Guerchaise Code postal 35130 Identifiant INSEE 35325
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 765 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 3 691 m² |
| Total | 1 765 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 3 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 765 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 3 691 m² |
| Total locaux | 1 765 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 3 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE LA CRAUPINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512102294
- SIRET
- 51210229400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA SELLE-GUERCHAISE (35130)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DE LA CRAUPINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532514V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 21/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |