Permis de construire à La Selle-Guerchaise pour 1 926 m² de locaux - La Craupiniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 03532514V0002
Demandeur
GAEC LA FERME DE LA CRAUPINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 03532514V0002, délivré le 31 mars 2014 à La Selle-Guerchaise (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Craupiniere, La Selle-Guerchaise (35130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE LA CRAUPINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A273.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 18 jours
Localisation du projet à La Selle-Guerchaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Craupiniere
Territoire administratif
- Commune
- La Selle-Guerchaise Code postal 35130 Identifiant INSEE 35325
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 765 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 3 691 m² |
| Total | 1 765 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 3 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 765 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 3 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE LA CRAUPINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512102294
- SIRET
- 51210229400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA SELLE-GUERCHAISE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532514V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 21/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |