Permis de construire à La Selle-en-Luitré pour 2 040 m² de locaux - Les Touches
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 0353242500002
Demandeur
MOREL LES TOUCHES
Cette page présente le permis de construire n° 0353242500002, délivré le 18 juin 2025 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Touches, La Selle-en-Luitré (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOREL LES TOUCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD5, ZD171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Selle-en-Luitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Touches
Territoire administratif
- Commune
- La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 076 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 4 116 m² |
| Total | 2 076 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 4 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 076 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 4 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOREL LES TOUCHES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493466940
- SIRET
- 49346694000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA SELLE-EN-LUITRE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353242500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |