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Permis de construire Locaux N° 0353242300002

Permis de construire à La Selle-en-Luitré pour 6 065 m² de locaux - Liliane Ackermann Aumaillerie Iii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Liliane Ackermann Aumaillerie Iii, La Selle-en-Luitré (35133).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOUGERES BAKERY et accordé le 4 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353242300002, instruit par la commune de La Selle-en-Luitré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 0353242300002

Demandeur

FOUGERES BAKERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0353242300002, délivré le 4 avril 2023 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Liliane Ackermann Aumaillerie Iii, La Selle-en-Luitré (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOUGERES BAKERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 165 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 173 m² en industrie, 2 892 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 165 m²

Surface créée

6 065 m²

Variation nette

+6 065 m²

Surface totale après

6 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Selle-en-Luitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aumaillerie Iii

Territoire administratif

Commune: La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 065 m²	6 065 m²
Total	0 m²	6 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 065 m²	6 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	3 173 m²	3 173 m²	3 173 m²
Entrepôt	2 892 m²	2 892 m²	2 892 m²
Total locaux	6 065 m²	6 065 m²	6 065 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES BAKERY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908922115
SIRET: 90892211500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUER (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0353242300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Liliane Ackermann Aumaillerie Iii, La Selle-en-Luitré (35133).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOUGERES BAKERY et accordé le 4 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353242300002, instruit par la commune de La Selle-en-Luitré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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