Permis de construire Locaux N° 0353242300002

Permis de construire n° 0353242300002 à La Selle-en-Luitré pour 6 065 m² de locaux, Liliane Ackermann Aumaillerie Iii

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 0353242300002

Demandeur

FOUGERES BAKERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2023 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353242300002 porte sur un projet situé Liliane Ackermann Aumaillerie Iii. FOUGERES BAKERY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 065 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-en-Luitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 165 m²

Surface créée

6 065 m²

Variation nette

+6 065 m²

Surface totale après

6 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Selle-en-Luitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aumaillerie Iii

Territoires administratifs

Commune
La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 065 m² 6 065 m²
Total 0 m² 6 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 065 m² 6 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 065 m² 6 065 m²
dont Industrie 0 m² 3 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 173 m² 3 173 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²
Total locaux 0 m² 6 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 065 m² 6 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOUGERES BAKERY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908922115
SIRET
90892211500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUER (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353242300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Liliane Ackermann Aumaillerie Iii, à La Selle-en-Luitré (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FOUGERES BAKERY et accordé le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353242300002, déposé en mairie de La Selle-en-Luitré.

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