Permis de construire Logement N° 03532220W0015

Permis de construire n° 03532220W0015 au Sel-de-Bretagne pour 71 m² de logement, 6 Rue Du Tram

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 03532220W0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03532220W0015, délivré le 25 janvier 2021 au Sel-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Du Tram.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB639. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sel-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/03/2021
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
20/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet au Sel-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sel-de-Bretagne Code postal 35320 Identifiant INSEE 35322
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGERES6 (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532220W0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 20/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Tram, au Sel-de-Bretagne (35320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532220W0015, déposé en mairie du Sel-de-Bretagne.

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