Permis de construire Locaux N° 03532216W0004

Permis de construire n° 03532216W0004 au Sel-de-Bretagne pour 631 m² de locaux, La Riviere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 03532216W0004

Demandeur

EARL DRENIAUD LA RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03532216W0004, délivré le 25 août 2016 au Sel-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Riviere. Le demandeur déclaré est EARL DRENIAUD LA RIVIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WD137. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sel-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 997 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sel-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sel-de-Bretagne Code postal 35320 Identifiant INSEE 35322
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total locaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DRENIAUD LA RIVIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
439193301
SIRET
43919330100017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE SEL DE BRETAGNE (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532216W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Riviere, au Sel-de-Bretagne (35320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DRENIAUD LA RIVIERE et accordé le 25 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532216W0004, déposé en mairie du Sel-de-Bretagne.

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