Permis de construire Logement N° 03532120W0004

Permis de construire n° 03532120W0004 à Saulnières pour 94 m² de logement, 31B Rue Des Paludiers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 03532120W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2020 à Saulnières (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532120W0004 porte sur un projet situé 31B Rue Des Paludiers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH147. Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

866 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
18/12/2020
Autorisation
27/04/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Saulnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulnières Code postal 35320 Identifiant INSEE 35321
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUEXIERE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532120W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 18/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31B Rue Des Paludiers, à Saulnières (35320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532120W0004, déposé en mairie de Saulnières.

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