Permis de construire Logement N° 03532119W0006

Permis de construire n° 03532119W0006 à Saulnières pour 173 m² de logement, 7 Impasse Lande De Bagaron

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 03532119W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03532119W0006 a été délivré le 23 septembre 2019 à Saulnières (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Impasse Lande De Bagaron.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK148. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulnières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Saulnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulnières Code postal 35320 Identifiant INSEE 35321
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SEL DE BRETAGNE (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532119W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impasse Lande De Bagaron, à Saulnières (35320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532119W0006, déposé en mairie de Saulnières.

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