Permis de construire n° 03531922B0014 à Saint-Thurial pour 278 m² de logement, L'oisillere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 03531922B0014
Demandeur
KERLEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2023 à Saint-Thurial (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03531922B0014 porte sur un projet situé L'oisillere. La demande émane de KERLEAN.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB28, ZB48, ZB29. Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thurial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
21/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Thurial
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thurial Code postal 35310 Identifiant INSEE 35319
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² |
| Total | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERLEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824764914
- SIRET
- 82476491400019
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PANCE (35320)
Autres dossiers de KERLEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531922B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 21/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |